Assurer la mise en place d’une organisation du travail optimale

Le code du travail comporte toute une série de possibilités et d’outils juridiques susceptibles d’aménager les conditions de travail dans l’entreprise. Par méconnaissance de ces outils ou par manque de temps pour se consacrer à leur mise en œuvre, les dirigeants d’entreprise sollicitent trop peu ces différents instruments. Notre intervention permettra donc de remédier à cela en deux étapes :

• Dans un premier temps, le cabinet écoute vos besoins et analyse la situation de l’entreprise pour déterminer quelles pourraient être les solutions envisageables afin d’assouplir le cadre juridique applicable à vos salariés.

• Dans un second temps, le cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre des procédures juridiques relatives à ces outils ; à titre d’exemple, nous pouvons organiser avec les partenaires sociaux de l’entreprise une négociation d’entreprise visant à aboutir à un accord d’entreprise sur le temps de travail au sein de votre structure.

De plus, nous nous engageons à vous décharger de toute la gestion sociale de votre entreprise, afin de vous prémunir contre tout risque de contentieux infructueux :

• Rédaction des contrats de travail conformément au droit applicable.

• Elaboration des autres documents sociaux (règlement intérieur, code de conduite anti-corruption, évaluation des risques).

• Mise en place du calendrier social (convocation des institutions représentatives du personnel, procédure des élections en conformité avec les ordonnances du 22 septembre 2017).

• Assistance lors de certaines procédures (rupture conventionnelle, modification des contrats de travail, procédure disciplinaire, licenciement).

• Echanges avec l’autorité administrative.

Accompagner dans le cadre d’un contentieux

En termes de statistiques, le contentieux du contrat de travail est le plus volumineux. Or, il répond à des règles bien spécifiques. C’est pourquoi l’ensemble de l’équipe du cabinet s’est consacré à développer son expérience exclusivement dans ce domaine du droit et souhaite ainsi démontrer à ses clients l’étendue de ses compétences en la matière.

Nous assistons aussi bien des employeurs, des salariés que des organisations professionnelles dans le cadre de leur litige, quelle que soit sa nature :

• Contentieux lié à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail (contestation d’un licenciement, faits de harcèlement, etc).

• Contentieux lié aux relations collectives dans l’entreprise (litige sur des élections professionnelles, contestation de la validité d’un accord collectif, etc).

• Médiation au sein d’un mouvement social collectif.

Dans ce cadre, nous savons mener à bien la phase de négociation précontentieuse au mieux des intérêts de nos clients, et, si celle-ci ne permet pas d’assurer la satisfaction de leurs prétentions, les représenter devant les juridictions compétentes.

Précisons que le contentieux lié au droit du travail n’est pas entièrement du ressort du Conseil de Prud’hommes. Nous pourrons donc examiner ensemble la nature de votre affaire afin de déterminer quel sera le tribunal compétent et adapter ainsi en conséquence la procédure adéquate.

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