Dans le domaine du droit du travail, des changements importants ont été instaurés avec la réforme de l'assurance chômage mise en place par la loi du 21 décembre 2022. Voici une revue détaillée des modifications qui ont un impact significatif sur la démission et l'abandon de poste.

Dans un premier temps, l'accès à l'allocation chômage est supprimé dans les situations suivantes :

Lorsqu'il y a abandon de poste sans motif légitime.
Lorsqu'un salarié refuse un contrat à durée indéterminée alors qu'il est en contrat à durée déterminée.
En cas de démission.
Concernant la démission, en principe, l'allocation chômage n'est pas accessible. Cependant, il existe certaines exceptions où une démission peut être considérée comme légitime. Dans ces situations, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier afin de bénéficier de vos droits. Les cas de démissions considérées comme légitimes sont notamment :

Si vous devez déménager.
Si vous démissionnez d'un emploi que vous avez repris après votre licenciement.
Si vous quittez votre emploi pour suivre une formation.
Si votre employeur ne vous verse plus de salaire.
Si vous êtes victime de comportements malveillants au travail.
Si vous créez ou reprenez une entreprise.
Si vous avez un projet de reconversion professionnelle.
Si vous partez en service civique.
Avant d'initier une telle démarche, il est vivement recommandé de discuter avec votre employeur. Un dialogue peut permettre d'apaiser toute situation conflictuelle et/ou d'engager des discussions sur une éventuelle rupture conventionnelle.

Lorsque la situation au travail devient insoutenable, il est préférable de consulter un avocat. Un conseiller juridique saura vous guider à chaque étape du processus, vous assurant ainsi de protéger vos droits.

L'équipe du cabinet NPL se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans ces nouvelles dispositions. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin de clarification.